Ces conditions générales régissent l’utilisation du forum Internet à l’adresse https://communaute.odopass.fr. L’acceptation des conditions relatives à Odopass, la société qui gère le forum, est nécessaire pour utiliser le forum.

Les présentes conditions s’appliquent uniquement au forum Odopass. Elles n’ont pas vocation à régir les autres produits et services présents sur le site.

Table des matières:

  • Dispositions importantes
  • Droit d’utiliser le forum
  • Conditions d’utilisation du forum
  • Règlement du forum
  • Règles relatives au contenu
  • Poursuites
  • Votre compte
  • Votre contenu
  • Votre responsabilité
  • Avertissement
  • Limites de responsabilité
  • Commentaires et suggestions
  • Résiliation
  • Litiges
  • Conditions générales
  • Contacter
  • Changements

Éléments importants

Ces conditions incluent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les clauses d’exonération de responsabilité de la société dans la partie « avertissement », les limites de responsabilité de l’entreprise envers vous dans la partie « limites de responsabilité », Les conséquences des dommages causés par votre mauvaise utilisation du forum dans la catégorie « votre responsabilité », et les modalités de résolution des différends dans la partie « litiges ».

Autorisation d’utiliser le forum

Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, vous êtes autorisé à utiliser le forum. Tout le monde doit accepter ces conditions pour utiliser le forum.

Conditions d’utilisation du forum

Votre autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes: Vous devez être majeur. Vous ne pouvez plus utiliser le forum si l’entreprise vous contacte directement pour vous dire que vous ne le pouvez pas. Vous devez utiliser le forum conformément aux règles relatives au contenu ainsi qu’à la politique d’utilisation du forum.

Politique d’utilisation du forum

  1. Vous ne pouvez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.
  2. Vous ne pouvez pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un tiers sur le forum sans son autorisation.
  3. Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou échanger de toute manière que ce soit des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur le forum.
  4. Vous ne pouvez pas envoyer de publicités, chaînes de lettres ou autres sollicitations via le forum, ou utiliser le forum pour collecter des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion ou des bases de données commerciales.
  5. Vous ne pouvez pas automatiser l’accès au forum ou surveiller le forum, que ce soit avec un Web crawler, un plug-in ou un module complémentaire de navigateur, ou tout autre programme informatique qui n’est pas un navigateur Web. Vous pouvez explorer le forum pour l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en exécutez un.
  6. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer des e-mails à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.
  7. Vous ne pouvez pas faussement insinuer que vous êtes affilié ou approuvé par l’entreprise.
  8. Vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte vers des images ou tout autre contenu non hypertexte sur le forum sur d’autres pages Web.
  9. Vous ne pouvez supprimer aucune marque indiquant la propriété exclusive des documents que vous téléchargez à partir du forum.
  10. Vous ne pouvez afficher aucune partie du forum sur d’autres sites Web avec (iframe).
  11. Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner les restrictions de sécurité ou d’accès du forum.
  12. Vous ne pouvez pas forcer l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de demandes, ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes d’information sous-jacents au forum.
  13. Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autres personnes via le forum.
  14. Vous ne pouvez pas encourager ou aider quiconque en violation de ces conditions.

Règles relatives au contenu

  1. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu illégal, offensant ou nuisible d’une quelconque manière à autrui. Cela inclut le contenu à caractère inapproprié ou abusif et le harcèlement moral.
  2. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum qui enfreint la loi, enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque, viole la vie privée d’autrui ou enfreint les accords que vous avez avec des tiers.
  3. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum contenant du code informatique malveillant, tel que des virus informatiques ou des logiciels espions.
  4. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum en tant que simple espace réservé, pour contenir une adresse particulière, un nom d’utilisateur ou un autre identifiant unique.
  5. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme les informations confidentielles ou personnelles d’autrui.

Poursuites

La société peut enquêter et poursuivre les violations de ces conditions, en utilisant l’ensemble des dispositions légales en vigueur. L’entreprise peut notifier et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre toutes violations de la loi et des présentes conditions. La société se réserve le droit de modifier, censurer et supprimer le contenu du forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez qu’une personne à soumis du contenu ne respectant pas les conditions du forum, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser certaines fonctionnalités du forum. Pour créer un compte, vous devez fournir des informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse e-mail valide et de maintenir cette adresse à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à help@odopass.com. Vous acceptez d’être responsable de toutes les mesures prises en utilisant votre compte, que vous l’ayez autorisé ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez l’entreprise que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement l’entreprise si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de sélectionner un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret. L’entreprise peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur le forum conformément à sa politique de traitement des demandes de retrait liées aux droits d’auteur, ou si l’entreprise pense raisonnablement que vous avez enfreint une règle des présentes conditions.

Votre contenu

Aucune de ces conditions ne donne à l’entreprise des droits de propriété sur le contenu que vous partagez sur le forum, comme les informations de votre compte, les publications ou tout autre contenu que vous soumettez au forum. Ces conditions ne vous confère pas de droits de propriété sur la propriété intellectuelle de l’entreprise. Vous restez seul responsable du contenu que vous soumettez au forum. Vous acceptez de ne pas suggérer à tort que le contenu que vous soumettez au forum est sponsorisé ou approuvé par l’entreprise. Ces conditions n’obligent pas la société à stocker, maintenir ou fournir des copies du contenu que vous soumettez et à le modifier, conformément à ces conditions. Le contenu que vous soumettez au forum vous appartient, et vous décidez quelle permission et visibilité vous donnez à votre contenu. Cependant, vous autorisez à minima l’entreprise à fournir du contenu que vous soumettez sur le forum à d’autres utilisateurs du forum. Cette licence spéciale permet à l’entreprise de copier, publier et analyser le contenu que vous soumettez sur le forum. Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé du forum, que ce soit par vous ou par l’entreprise, la licence spéciale de l’entreprise prend fin lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, caches et autres systèmes de l’entreprise. Les autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez, telles que les licences Creative Commons , peuvent continuer après la suppression de votre contenu. Ces licences peuvent donner à des tiers, ou à l’entreprise elle-même, le droit de partager à nouveau votre contenu via le forum. Les autres personnes qui reçoivent le contenu que vous soumettez au forum peuvent enfreindre les conditions dans lesquelles vous concédez votre contenu sous licence. Vous acceptez que la société ne soit pas responsable envers vous de ces violations ou de leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’indemniser l’entreprise contre les réclamations légales de tiers liées à votre violation de ces conditions, ou à la violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte sur le forum. Vous et la société acceptez d’informer l’autre partie de toute réclamation juridique pour laquelle vous pourriez avoir à indemniser la société dès que possible. Si l’entreprise ne vous informe pas rapidement d’une réclamation légale, vous n’aurez pas à indemniser l’entreprise pour les dommages que vous auriez pu éviter ou atténuer avec un préavis rapide. Vous acceptez de permettre à l’entreprise de contrôler les enquêtes, la défense et le règlement des réclamations légales pour lesquelles vous auriez à indemniser l’entreprise, et de coopérer à ces efforts. La société s’engage à n’accepter aucun accord qui admet une faute à votre égard ou vous impose des obligations sans votre accord préalable.

Avertissement

Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du forum et du contenu du forum. Dans la mesure où la loi le permet, la société et ses fournisseurs fournissent le forum en l’état, sans aucune garantie. Le forum peut créer des hyperliens et intégrer des forums et des services gérés par des tiers. La société n’offre aucune garantie sur les services gérés par ces tiers ou sur le contenu qu’ils peuvent fournir. L’utilisation des services gérés par des tiers peut être régie par d’autres conditions liées au service en cours d’exécution.

Limites de responsabilité

Ni la société ni ses fournisseurs ne seront responsables envers vous des dommages liés à la rupture de contrat que leur personnel n’aurait pas pu raisonnablement prévoir lorsque vous avez accepté ces conditions.

Commentaires et suggestions

La société accueille vos commentaires et suggestions pour le forum. Consultez la section Contact ci-dessous pour savoir comment nous contacter. Vous acceptez que l’entreprise soit libre d’agir sur les commentaires et suggestions que vous fournissez, et que l’entreprise n’ait pas à vous informer sur l’utilisation faite de vos commentaires, à obtenir votre autorisation pour les utiliser ou à vous payer. Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires ou de suggestions qui, selon vous, pourraient être confidentiels ou exclusifs, à vous ou à d’autres.

Résiliation

Vous ou l’entreprise pouvez mettre fin à tout moment à l’accord écrit dans ces conditions. Lorsque notre accord prend fin, votre autorisation d’utiliser le forum prend également fin. Les dispositions suivantes survivent à la fin de notre accord: votre contenu, vos commentaires, votre responsabilité, les clauses d’exonération de responsabilité, les limites de responsabilité et les conditions générales.

Litiges

La loi française régira tout litige lié à ces conditions ou à votre utilisation du forum.

Tout litige relevant de l’application des présentes conditions devra faire l’objet d’une recherche d’accord amiable préalable. Si le litige n’est pas résolu, votre recours relève de la compétence exclusive des tribunaux Français.

Modification des conditions générales

Si une disposition de ces conditions est inapplicable telle que rédigée en l’état, mais pourrait être modifiée pour la rendre exécutoire, la modification minimum nécessaire pour la rendre exécutoire devrait être fait. S’il n’est plus possible de rendre la clause exécutoire, la disposition sera supprimée.

Contact

Vous pouvez informer la société selon ces conditions et lui envoyer des questions à help@odopass.com. La société peut vous informer en vertu de ces conditions en utilisant l’adresse e-mail que vous fournissez pour votre compte sur le forum, ou en publiant un message sur la page d’accueil du forum ou sur la page de votre compte.

Changements

La société a mis à jour ces conditions pour la dernière fois le 02 mars 2020 et peut les mettre à jour à nouveau. L’entreprise publiera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les mises à jour contenant des modifications substantielles, la société accepte de vous envoyer un e-mail, si vous avez créé un compte et fourni une adresse e-mail valide. La société peut également annoncer des mises à jour avec des messages spéciaux ou des alertes sur le forum. Une fois que vous avez reçu notification d’une mise à jour de ces conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser le forum.