Problème à l'achat d'une voiture d'occasion

Bonjour,

Je vous contact suite à un Problème (arnaque ?) a la suite d’un achat d’un véhicule d’occasion voici ma situation :

15 minutes Après avoir effectué les papiers de la vente du véhicule j’ai eu la désagréable surprise de constater un bruit anormale sur mon véhicule, j’ai fais vérifier à un ami mécano qui confirme mes doutes la Chaîne de distribution à un problème. Je contact donc le vendeur pour lui informer et lui propose de lui rapporter le véhicule et ainsi annuler la vente chose qu’il refuse. Il me propose plutot de l’enmener chez un ami à lui qui est garagiste et de payer une partie des frais de réparation . Certaine de sa bonne foie j’accepte, verdict la chaîne de distribution est à changée.
D’un accord avec le vendeur j’accepte de payer 300€ et lui 700€, une semaine après le garage m’informe que mon véhicule est prêt je passe le récupérer et paye les 300€ en carte bancaire et à ma grande stupéfaction il me demande 200€ pour avoir une facture. Je refuse bien évidemment. Je repart donc avec mon véhicule (et sans facture) qui présente toujours un bruit suspect, je décide donc d’aller réaliser volontairement un nouveau contrôle technique, chose faite celui ci s’avère totalement différent de celui réalisé par le vendeur (la veille de la vente du véhicule en question) et fait l’objet d’une contre-visite et le contrôle technique informe que je devrais éviter de rouler avec.

Je ne sais plus dans qu’elle direction me tourner, le vendeur refuse tout arrangement, le véhicule est immobilisé et le garage refuse de me fournir une facture.

J’espère avoir été claire dans mon récit et également trouvé réponse à mes questions auprès de vous.

Je vous remercie d’avance. Marie

Bonjour Marie,

La situation étant complexe, je vais reprendre les éléments point par point.

  • Concernant le garagiste, sa pratique est totalement interdite. La remise d’une facture est obligatoire pour les professionnels à partir de 25 euros. Vous pouvez donc le contraindre à vous remettre la facture gratuitement. Cette facture est une preuve à la fois pour le cas du garagiste et le vendeur.
    De plus, le garagiste a une obligation de résultat qui implique un diagnostic précis. La voiture aurait dû être remise en parfait état de marche et il aurait dû vous informer des autres défauts (ceux détectés par le contrôle technique volontaire). Ne pas mentionner certains défauts peut vous mettre en danger sur la route.

  • Concernant le premier contrôle technique, il semble que ce soit un contrôle technique de complaisance, dont vous avez la preuve grâce au contrôle technique volontaire que vous avez effectué. La responsabilité contractuelle du centre de contrôle semble donc pouvoir être engagée. Le dol est aussi possible si vos preuves sont suffisantes.

  • Concernant le vendeur, tout va dépendre de l’évolution et des preuves que vous obtiendrez des deux premiers problèmes, vous pourrez agir contre lui soit sur le fondement des vices cachés, soit sur le fondement du dol (il faudra dans ce cas prouver sa mauvaise foi et le stratagème utilisé pour vous pousser à l’achat dans ce cas).

C’est en parvenant à obtenir des preuves des fautes des divers prestataires que vous pourrez les pousser à accepter une résolution du litige à « l’amiable ». De plus, malgré l’important préjudice, ne faites pas les réparations de la voiture sinon vous ferez disparaître les preuves (une expertise ne serait plus possible si nécessaire).