Litige avec un revendeur

Bonjour, j’ai acheté un véhicule bmw x3 blanc il y a un mois chez un revendeur de véhicule d’occasion faisant partie d’un concessionnaire de plusieurs marques italiennes sur Marseille,
Véhicule soit disant révisé qui présentait déjà au départ des petits défauts techniques ( molette i-drive qui reste coincée à droite, allume cigare ne fonctionnait pas, défaut sur la molette de réglages du régulateur de vitesses, etc) , mais le plus gros problème est que le véhicule présente une différence de peinture, du blanc c’est blanc et au soleil, et quand ça brille on n’y voit que du feu.
2 jour plus tard par temps gris, je me sui aperçu que les 2 portes gauche et le pare-chocs arrière ne sont pas de la même couleur que le reste de la carrosserie, c’est blanc , mais pas le même qu’à l’origine ( confirmé par un carrossier et mon concessionnaire bmw) hors le vendeur refuse prendre entre en charge la mise en conformité de ce défaut me prétextant que j’ai fait 4 fois le tour du véhicule et que j’ai rien dit à ce sujet à ce moment ! Que puis je faire contre ce vendeur peut scrupuleux ??
Il est vrai que un défaut de couleur n’empêche pas le véhicule de rouler, mais c’est tout de même un véhicule d’occasion a plus de 20000€ et avec lequel je visite des clients, ça n’est pas top!
En passant le Karcher en station de lavage, il y a aussi de la peinture qui est parti au dessus du pare-brise avant !!
Je ne sais pas vers qui me tourner et je me demande si il n’y a pas autre chose !!
Merci pour vos conseils
Pascal

Bonjour Pascal,

Je comprends le ressenti et la frustration suite à un achat achat auprès d’un professionnel censé être sécurisé, mais qui se révèle être plein de défauts.

J’ai besoin de plus de précisions pour vous répondre efficacement.
En effet, la différence de peinture est en théorie un défaut visible, ce n’est donc pas un vice caché.

Dans votre situation, la différence de peinture peut signifier plusieurs choses, notamment un accident de voiture.

  • Le garagiste vous a t-il informé d’un éventuel choc sur la voiture ?
  • Vous a t-il expliqué pourquoi les deux portes gauches et le parechoc arrière ont dû être repeint ? (vous a t-il fournit des preuves écrites y compris des travaux réalisés sur la voiture).
  • Avez vous vérifié l’historique de la voiture ?
  • Avez-vous déjà effectué des démarche concernant le problème de peinture partant à l’avant au lavage ?

Dans l’attente de votre retour,
Charles

Bonjour,
Tout D’abord merci pour votre réponse.
Non, j’ai appelé le vendeur pour lui signaler ce défaut et qu’il ne m’avait pas dit que ce véhicule avait été accidenté, et il m’a répondu qu’il n’avait pas été accidenté, Mais il ne m’a pas donné d’informations sur l’origine de cette différence de ton de peinture, mais à sa manière de répondre, il était très bien au courant du problème.
Je lui ai aussi transmis un devis de 1500€ environ de mon carrossier et il m’a répondu qu’à ce prix là, il faisait une peinture complète.
Je dois vous avouer que je ne sais pas comment prendre la chose.
Pascal.

Le vendeur m’a transmis avant l’achat des factures d’entretien qui semble cohérentes et que j’ai fais vérifier par mon concessionnaire bmw.
Sur ces factures il n’est pas indiqué des réfections de peinture ou de pièces autre que de l’entretien standard.

J’ai aussi laissé le véhicule dans l’état qu’il était à l’achat malgré les 6000km effectués avec depuis l’acquisition et qui n’ont pas révélés
pour le moment de problèmes autre que ceux déjà remarqués 2 jours après l’achat. Je n’ai pas non plus retouché la peinture dans le but éventuel d’une expertise.
Cordialement
Pascal

Bonjour Pascal,
Je pense qu’il sera difficile d’annuler la vente, car vous devez parvenir à prouver un défaut grave.
Et que ça n’est pas un vice caché (le défaut est visible).

De plus seule une expertise peut déterminer suffisamment précisément les raisons de cette reprise de peinture et l’état réel du véhicule. L’expertise coûte cher et la découverte d’un problème de nature à annuler la vente n’est pas garantie dans votre situation.
Si vous souhaitez tout de même effectuer l’expertise, envisagez une expertise contradictoire
(en présence du garagiste).
Avez-vous une protection juridique ? N’hésitez pas à la contacter dans ce cas.

Il serait plus intéressant de demander la reprise des défauts de peinture par le garagiste.
Pour cela, si vous n’arrivez pas à obtenir un accord amiable :
Vous pouvez envoyez une lettre recommandée avec accusée réception de mise en demeure de reprendre les défauts (avec copie du devis de 1500 euros). Fixez un délai de réponse à 15j.

  • Mettez en avant dans cette lettre le défaut d’information du garagiste sur l’origine et la présence de différences de teintes (L111-1 du Code de la consommation).
  • Vous pouvez tentez de mettre en avant un manquement à la délivrance conforme du véhicule, prévu par l’article 1604 du Code civil. Cet permet d’obtenir la reprise d’éléments non conforme à ce qui était prévu dans le contrat.

Ces solutions ne garantissent pas le succès de la démarche, et dépendent beaucoup de la bonne foi et du professionnalisme du garagiste en face.
Si vous avez une protection juridique, je vous invite de nouveau vivement à les contacter avant la prochaine démarche si vous pouvez en bénéficier.

Bonjour Charles,
Je remercie pour votre réponse, j’ai bien une assurance juridique chez AXA, mais il considère, comme vous avez noté que le défaut était visible lors de la vente et que ce défaut de peinture n’empêche pas le véhicule de fonctionner correctement. Il m’ont aussi dit de faire un courrier pour voir comment ils vont réagir, mais ils ne sont pas très optimistes quant à l’issue et n’engageront pas de procédures de leur côté.
Je vais donc leur expédier le courrier comme vous me l’avez suggéré.
Mais je le répète, le vendeur était bien au courant de ce défaut car il n’a pas été surpris quand je l’ai appelé pour le lui signalé, et en me répétant que c’est un véhicule d’occasion que j’avais acheté.
Je ne demande pas qu’il me reprenne le véhicule, mais qu’il soit au moins d’une même couleur uniforme.
Merci encore.
Pascal

Leur avis est juste.
Mais comme vous l’avez précisé, bien qu’il y ait peu de recours amiable (la situation aurait été différente si vous aviez pu négocier lors de l’essai de la voiture), il est légitime que le professionnel vous remette un véhicule repeint dans les règles de l’art.

La demande que vous allez faire au professionnel et la manière dont vous allez lui soumettre seront essentiels pour obtenir un compromis.
Prenez le temps de rédiger à froid votre courrier (courrier objectif, factuel et chronologique). Choisissez bien vos mots et le ton que vous souhaitez employer, selon les échanges que vous avez eu précédemment. N’hésitez pas à faire relire le courrier pour avis à votre entourage avant envoi (amis juriste ou avocat, et si vous n’avez personne, vous pouvez essayer la Maison de justice et du droit en prenant rendez-vous, c’est gratuit).

Je doute que votre protection juridique accepte de relire le courrier si le dossier n’est pas ouvert, mais n’hésitez pas à les rappeler si d’autres questions juridiques apparaissent.

Merci à vous, d’avoir pris le temps d’échanger et de chercher de manière constructive d’autres solutions :slightly_smiling_face:. N’hésitez pas à revenir vers moi et à me tenir informé selon le retour du professionnel

Bonjour Charles,
Le temps passe et je n’ai toujours pas trouvé le moyen ni le temps de tourner un courrier concernant mon problème de peinture sur mon x3 acheté chez un revendeur.
Y a-t-il un délai à respecter ?
Merci
Pascal

Bonjour Pascal,

Concernant le courrier, tout dépend du fondement invoqué, par exemple :

  • L’article 1604 et 1615 du code civil sont des articles souvent invoqués peu après la vente, car on constate une différence entre ce qui est prévu au contrat et la réalité.
  • Une action sur la garantie de conformité en revanche à un délai de prescription de 2 ans.

Maintenant, plus vite vous envoyez votre courrier, plus c’est efficace et pertinent.

L’objectif du courrier selon moi doit se diriger vers une négociation amiable. Mettre en avant le défaut d’information lors de l’essai et tenter d’obtenir une prise en charge d’un coup de peinture partiel ou global en fonction du prix. Il faut justifier votre préjudice et l’expliquer pour demander une prise en charge partielle ou un accord amiable sur le prix de la prestation.
Joignez éventuellement un devis (non signé pour ne pas être engagé) sur les travaux souhaités auprès d’un autre garagiste pour vous en servir comme base sur la négociation amiable.

Fixez vous une date limite pour réaliser le brouillon du courrier, si possible pour la faire vérifier par un tiers (maison de justice et du droit, amis, famille, association de consommateur…). La PJ ne relira pas le courrier si elle n’est pas mise en oeuvre pour ce litige à mon avis. Votre but étant de pousser le garagiste à un accord amiable, l’important n’est pas d’invoquer des textes de loi, mais les arguments factuels et l’explication de votre préjudice pour l’inciter à être de bonne foi et faire un geste en compensation.